Arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série) <BR>

J.O. 247 du 22 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

NOR : JUSH0470045A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, la démission de M. Boris Bernabeu, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er octobre 2004.